Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données vaut pour le site Internet monbienfonds.ch, ci-après dénommé Site, exploité par la société GSC Géo Services & Conseils Sàrl, Rue de la Dent-Blanche 4, 1950 Sion, Suisse, ci-après dénommée GSC.

La gestion et le traitement des données personnelles par GSC sont essentiellement régis par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).

GSC promeut un traitement transparent des données personnelles et attache une importance toute particulière à leur protection. Elle s’engage à respecter les principes généraux de la bonne foi, de la proportionnalité, de la reconnaissabilité, de la finalité et de l’exactitude, visant ainsi à collecter et traiter uniquement les données nécessaires pour fournir ses services.

Les dispositions de la présente déclaration de protection des données priment en cas de contradiction, de quelque nature qu’elle soit, entre celles-ci et les autres conditions contractuelles ou les conditions générales de vente de GSC applicables pour le surplus.

Utilisateur : personne naviguant sur le Site ;
Membre : utilisateur ayant créé un compte sur le Site ;
Abonné : membre disposant d’un abonnement payant valide sur le Site ;
Adresse IP : identifiant unique temporaire ou permanent attribué à un ordinateur (ou autre périphérique) relié à Internet ;
Données personnelles : « toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable » (Loi fédérale sur la protection des données, RS235.1)

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes dispositions.

Le Site est exploité par :

GSC Géo Services & Conseils Sàrl
Rue de la Dent-Blanche 4, CH-1950 Sion
IDE: CHE-299.210.122
+41 78 217 20 21
info@geo-services-conseils.ch

Le Site est hébergé en Allemagne.

Les sauvegardes du Site sont stockées de manière cryptée aux Pays-Bas.

GSC recueille, traite et conserve des données notamment personnelles lors de l’utilisation du Site, de l’inscription ou de la souscription d’un abonnement, de l’inscription à la newsletter, afin de notamment fournir des prestations et services de qualité aux utilisateurs et abonnés.

• Données personnelles

  • Titre ;
  • Nom ;
  • Identifiant (adresse e-mail et mot de passe) ;
  • Adresse personnelle (titre, nom, prénom, rue, code postal, localité, pays) ;
  • Préférences linguistiques ;
  • Numéro de téléphone mobile (notifications via SMS).

• Données relatives aux commandes

  • Date et heure ;
  • Numéro de commande ;
  • Numéro de référence facturation ;
  • Type et durée de l’abonnement  ;
  • Prix total ;
  • Coupon de promotion ;
  • Méthode de paiement ;
  • Statut et date du paiement ;
  • Adresse IP.

• Données fournies pour le paramétrage de l’abonnement

  • Numéro de la/des parcelle(s) suivi(s) ;
  • Commune de la/des parcelle(s) suivi(s).

• Données relatives au bon fonctionnement des services et à la sécurité

  • Dernières connexions des membres (ip, date, heure, pays, dispositif, navigateur, plateforme) ;
  • Journalisation (logs).

Lors de la transaction de paiement par carte de crédit effectuée par l’intermédiaire du prestataire Stripe, GSC n’a pas accès aux informations confidentielles ou au numéro de la carte de crédit de l’Utilisateur.

GSC utilise le logiciel libre Matomo pour collecter des données d’analyse d’audience afin d’optimiser le fonctionnement et améliorer les services du Site. Ces données sont conservées sur les serveurs de GSC et principalement utilisées à des fins de création de statistiques internes.

GSC utilise New Relic, un service d'analyse de performance et de surveillance de site Web tiers, pour collecter des données de navigation anonymes telles que les interactions de l'utilisateur avec le Site, les temps de réponse des pages et les erreurs rencontrées. Ces données sont collectées à des fins d'amélioration de la performance et de l'expérience utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ces données par New Relic conformément à leur politique de confidentialité.

En vue de garantir le bon fonctionnement des services, de préserver la sécurité et de détecter tout problème ou dysfonctionnement, le Site enregistre diverses données, telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, ainsi que les pages ou services consultés, dans des fichiers de journalisation (logs). Ces données sont utilisées pour proposer des services de qualité et continuer d’améliorer les prestations de GSC. Les fichiers de journalisation sont conservés pendant une durée variant de 7 jours à un an avant d’être supprimés. Les fichiers de journalisation concernant la sécurité peuvent être conservés indéfiniment.

GSC utilise exclusivement des cookies utilitaires, tels que des cookies de session et des cookies XRSF, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site. Ces cookies ne sont utilisés que pour des fins pratiques et ne contiennent aucune information personnelle de l’Utilisateur. Ils sont utilisés pour maintenir la connexion de l’Utilisateur sur le Site, ainsi que pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque l’Utilisateur quitte le Site ou ferme son navigateur.

GSC peut mener des enquêtes de satisfaction auprès de ses abonnés afin d’améliorer continuellement la qualité de ses prestations et services. Ces enquêtes sont facultatives et les abonnés peuvent refuser de participer.

Les données collectées lors de ces enquêtes sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont uniquement destinées à l’analyse interne de GSC et ne seront pas transmises à des tiers.

GSC stocke toutes les données du Site dans des centres de données situés en Suisse et en Allemagne.

Les données de l’abonné sont conservées pendant la durée de validité de son compte.

Dans le but de protéger les données collectées contre toute utilisation, modification, perte ou divulgation non autorisées, GSC met en place des mesures techniques et organisationnelles strictes. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur à l’aide de SSL (HTTPS), des sauvegardes périodiques et un contrôle rigoureux des accès via l’authentification et/ou la double authentification.

Il convient de noter que la transmission ou l’envoi d’informations via Internet ou par courrier électronique comporte un certain risque de sécurité pour ces informations. Cela peut inclure la consultation de données interceptées par des tiers non autorisés, la manipulation ou la simulation de l’identité de l’expéditeur des courriers électroniques, ainsi que la transmission de virus ou de logiciels malveillants.

Bien que GSC mette en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute utilisation, modification, perte ou divulgation non autorisées, elle ne peut garantir la sécurité et la confidentialité absolues de ces données.

GSC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers suite au vol de données ou au piratage de l’infrastructure et/ou des serveurs de GSC et du Site.

GSC s’engage à respecter la confidentialité des données en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données de l’Utilisateur et garantir leur sécurité et leur confidentialité.

GSC s’engage à ne transmettre les données personnelles de ses abonnés qu’à des partenaires externes uniquement dans le but de fournir des prestations complémentaires demandées par l’Utilisateur et seulement avec l’accord préalable de ce dernier.

Aucune utilisation des données de l’Utilisateur à des fins publicitaires n’est effectuée.

En cas de suppression d’un compte par son membre, GSC s’engage à supprimer et/ou à rendre anonymes (opacifier) les données de ce dernier dans les trente jours suivant la demande de suppression. Toutefois, pour des raisons de comptabilité, certaines données liées aux commandes passées pourront être conservées de manière anonymisée.
La suppression des données d’un membre, comprenant la suppression de son compte et, le cas échéant, la résiliation de son abonnement, peut être demandée en tout temps en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou en envoyant un courrier électronique.

L’Utilisateur peut demander un extrait des données le concernant, leur rectification, correction ou effacement en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou en envoyant une demande par courrier électronique.

GSC s’engage à traiter de manière attentive et efficiente toute demande en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Les membres et abonnés sont tenus de mettre à jour leurs données afin d’assurer la qualité et l’exactitude de celles-ci.

GSC recommande vivement aux membres d’activer l’authentification à double facteur sur le Site afin de renforcer la sécurité de leur compte.

GSC est le porteur du fichier des données collectées.

GSC se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement la présente déclaration afin de prendre connaissance de tout changement éventuel.

Toute utilisation ultérieure du Site ou de ses services par l’Utilisateur sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

En cas de nullité ou d’invalidité d’une des clauses figurant dans la présente déclaration, la validité des autres dispositions n’en sera aucunement affectée. Ces dernières demeureront en vigueur et seront appliquées correctement.

En pareille hypothèse, la disposition non valide sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition qui remplit au mieux l’objectif poursuivi par la disposition nulle.

En conséquence, les parties conviennent expressément que la nullité ou l’invalidité de l’une des dispositions de la présente déclaration ne saurait engager la validité des autres dispositions, ni remettre en cause l’exécution de la Déclaration de protection des données dans son ensemble.

La version française des présentes définitions prévaut en cas de contradiction avec toute autre version traduite.

La Déclaration de protection des données est régie par la législation suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Sion, en Suisse.