Des questions ?

Prestations et services

• Quelles sont les prestations proposées ?

  Nous proposons des prestations facturées à l’heure en lien avec l’aménagement du territoire, mais également des abonnements annuels payants uniquement disponibles pour les biens-fonds situés dans la partie romande du Canton du Valais. Vous bénéficiez également d’une période d’essai gratuit de 7 jours afin d’explorer nos services.

• Quels sont les abonnements disponibles ?

  Nous proposons des abonnements qui permettent d’obtenir de nombreuses informations concernant des biens-fonds du Valais romand. L’abonnement « ONE » permet d’enregistrer, suivre et surveiller le bien-fonds d’une commune, tandis que l’abonnement « MULTI » permet de surveiller jusqu’à cinq biens-fonds au maximum.

• Que comprennent les abonnements ?

  La souscription comprend un accès illimité à toutes les actualités et à l’application web disponible sur le site internet, avec notamment les prestations suivantes :

  • Carte interactive affichant les demandes d’autorisation de construire soumises à l’enquête publique sur le territoire communal de son/ses bien(s)-fonds et celles sur les communes voisines à une distance de 300 mètres des limites communales du/des bien(s)-fonds suivi(s) ;
  • Réception par courrier électronique d’un rapport hebdomadaire au format PDF affichant sur une ou plusieurs cartes la localisation des demandes d’autorisation de construire soumises à l’enquête publique durant la semaine et situées à moins de 300 mètres de son/ses bien(s)-fonds. Les détails des projets sont également présentés sous forme synthétique dans des tableaux. Si aucune enquête publique ne correspond aux critères précédents, aucun rapport ne sera envoyé à l’Abonné ;
  • Recueil d’informations en lien avec l’aménagement du territoire sur la/les commune(s) de son/ses bien(s)-fonds (bilan des zones à bâtir, catégorie des communes selon le Service du développement territorial (SDT) du canton du Valais, etc.), avec des notifications par e-mail pour les plus importantes ;
  • Réduction de -20% sur nos prestations facturées à l’heure (selon nos disponibilités) ;
  • Inscription à la newsletter.

• Dans quelle zone géographique sont disponibles les prestations ?

  Seuls les biens-fonds situés dans la partie romande du Canton du Valais en Suisse sont actuellement disponibles à la surveillance et au suivi.

• Quels types de projets – demandes d’autorisation sont couverts par les abonnements ?

  Les prestations de nos abonnements ne couvrent que les demandes concernant des projets nécessitant une autorisation de construire selon la Loi sur les constructions (LC, RS 705.1) du canton du Valais. Les délivrances d’autorisation d’exploiter (restaurants, bars, etc.) sont également disponibles. Les demandes situées dans les communes du Valais romand sont les seules disponibles.

• Les informations concernant les projets sont-elles disponibles dans d’autres langues que celle d’origine ?

  Non, les détails des publications et projets sont exclusivement disponibles dans leur langue d’origine, c’est-à-dire le français.

• Quelle est la période couverte par les données historiques disponibles sur le site internet ?

  Les données historiques disponibles peuvent être consultées jusqu’au 1^er octobre 2022.

• Les abonnements incluent-ils des informations concernant d’autres annonces (restrictions de circulation, modifications de signalisation, etc.) ?

  L’offre ne contient pas d’informations concernant d’autres annonces (restrictions de circulation, modifications de signalisation, etc.).

• Quelles sont les exigences de configuration pour utiliser le site internet ?

  L’utilisation du site internet nécessite une connexion Internet et un équipement permettant l’accès à celui-ci (ordinateur, smartphone, etc.) avec un navigateur à jour (Chrome, Safari, Firefox, Brave, etc.) et JavaScript activé sur celui-ci. Sans cette configuration, les services du site ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon partielle.

Compte

• Est-il nécessaire de créer un compte pour utiliser le site internet ?

  Le site est accessible avec ou sans création de compte. Cependant, les contenus et prestations réservés aux abonnés sont uniquement accessibles aux membres disposant d’un abonnement ou ceux en période d’essai avec les limitations y relatives.

• Que se passe-t-il si l’adresse e-mail n’est pas vérifiée lors de l’inscription ?

  Les comptes dont l’adresse e-mail n’a pas été vérifiée par leur membre auront des accès limités aux prestations et services du site. Ces restrictions seront levées dès vérification de l’adresse e-mail du compte par son membre.

• Est-ce qu’un compte peut être partagé avec une autre personne ?

  Non, il est strictement interdit de partager son compte et/ou abonnement avec une autre personne.

• Les identifiants et mots de passe peuvent-ils être partagés ?

  L’identifiant et le mot de passe sont personnels et non transmissibles.

• Comment supprimer mon compte ?

  Les membres peuvent supprimer leur compte en tout temps directement sous l’onglet paramètre de votre compte, ou en envoyant une demande par le formulaire de contact du site ou par courrier électronique. La suppression entraîne automatiquement la résiliation de tout abonnement en cours de validité.

• Comment puis-je modifier mes informations de compte ?

  Il vous est possible de modifier vos informations (nom, prénom, adresse, etc.) en vous connectant à votre compte sur notre site internet et accédant aux différents onglets sous paramètres.

• Comment puis-je être sûr que mes informations sont en sécurité sur votre site web ?

  Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les données de votre compte contre les accès non autorisés. Nous utilisons également des protocoles de chiffrement pour protéger vos informations lors de leur transmission sur notre site internet. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la protection de vos informations personnelles, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Période d’essai gratuit

• Qu'est-ce que la période d'essai gratuit de 7 jours ?

  La période d'essai gratuit de 7 jours est une offre spéciale qui vous permet d'explorer toutes les fonctionnalités de notre site pendant une semaine, à compter de la date de vérification de votre adresse e-mail.

• Quelles fonctionnalités sont disponibles pendant la période d'essai ?

  Pendant la période d'essai, vous avez un accès complet à toutes les fonctionnalités de notre site, bien que le contenu puisse être limité.

• Dois-je fournir des informations de paiement pour bénéficier de l'essai gratuit ?

  Non, il n'est pas nécessaire de fournir des informations de paiement pour profiter de notre période d'essai gratuit. C'est totalement sans engagement.

• Comment puis-je annuler ma période d'essai gratuit ?

  Pour annuler votre période d'essai gratuit, il vous suffit de supprimer votre compte depuis votre Dashboard.

• Puis-je effectuer plusieurs périodes d'essai ?

  Non, vous ne pouvez bénéficier de la période d'essai qu'une seule fois peu importe l’adresse e-mail utilisée. Les tentatives multiples ne sont pas autorisées.

• Combien de temps dure la période d'essai gratuit ?

  La période d'essai gratuit dure 7 jours à partir de la date de vérification de votre adresse e-mail.

• Puis-je souscrire un abonnement pendant la période d'essai ou après son expiration ?

  Oui, vous pouvez souscrire un abonnement à tout moment pendant la période d'essai ou même après son expiration pour continuer à bénéficier de nos services. Nous vous recommandons d’éviter les interruptions de surveillance qui peuvent augmenter les risques pour vos biens-fonds.

• Que se passe-t-il si je n'effectue pas de souscription après la période d'essai ?

  Si vous ne souscrivez pas à un abonnement après la période d'essai, votre compte sera automatiquement supprimé six mois après la fin de la période d'essai.

Abonnement

• Comment souscrire un abonnement ?

  Pour souscrire un abonnement, il suffit de se connecter à son compte et de choisir l’abonnement désiré « ONE » ou « MULTI » en fonction du nombre de biens-fonds que vous souhaitez suivre et surveiller (1 pour « ONE » et 5 au maximum pour « MULTI ») et indiquer les détails de paiement/facturation.

• Combien de biens-fonds peut-on surveiller avec chaque abonnement ?

  L’abonnement « ONE » permet de suivre et surveiller un bien-fonds, l’abonnement « MULTI » jusqu’à 5 biens-fonds.

• Est-il possible de souscrire à plusieurs abonnements en même temps ?

  Non, il est impossible de souscrire plusieurs abonnements en même temps.

• Quelle est la durée de l’abonnement ?

  L’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de commande.

• Quand l’abonnement débute-t-il ?

  L’abonnement débute le jour de la passation de la commande.

• Comment configurer mon abonnement et surveiller un bien-fonds ?

  Pour accéder aux avantages inclus dans votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte et configurer votre abonnement en ajoutant un ou des biens-fonds à surveiller. Si vous avez des difficultés pour configurer votre abonnement, n’hésitez pas à nous contacter.

• Puis-je modifier les biens-fonds que je surveille ?

  Oui, vous pouvez modifier les biens-fonds que vous suivez et surveillez. Cependant, il y a des limites à cela. Pour le plan « ONE », vous pouvez effectuer une modification par an, et pour le plan « MULTI », vous pouvez effectuer cinq modifications par an. Veuillez noter que la modification d’un bien-fonds surveillé entraînera une période temporaire de suspension du suivi et de limitation des prestations, jusqu’à ce que les nouvelles informations fournies soient vérifiées.

• Comment puis-je modifier mon abonnement en cours de validité ?

  Vous pouvez modifier un abonnement en cours de validité dans les détails de votre abonnement. Pour une mise à niveau vers un abonnement supérieur (« ONE » à « MULTI »), des frais supplémentaires seront facturés en fonction des jours restants de la période d’abonnement en cours. La modification sera effective dès la mise à niveau de l’abonnement. Pour une rétrogradation vers un abonnement inférieur (« MULTI » à « ONE »), la demande sera prise en compte lors du prochain renouvellement de l’abonnement et entraînera une modification des coûts associés à l’utilisation de ce dernier, selon le tarif du plan « ONE » en vigueur.

• Comment se déroule le renouvellement de mon abonnement ?

  L’abonnement est renouvelé tacitement d’année en année, sauf en cas de résiliation expresse de la part de l’abonné dans les délais et les conditions prévus par les Conditions Générales de Vente (CGV).

• Comment puis-je résilier mon abonnement ?

  La résiliation de votre abonnement doit être demandée par courrier électronique avec un préavis de trente (30) jours avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.

• Est-il possible de suspendre mon abonnement de manière temporaire ?

  Il n’est pas possible de suspendre temporairement un abonnement.

• Est-il possible de partager mon abonnement avec d’autres personnes ?

  Il est strictement interdit de partager son abonnement avec d’autres personnes.

• Comment puis-je obtenir de l’aide ou des conseils sur mon abonnement ?

  Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact sur notre site internet, par email ou par téléphone pour obtenir de l’aide ou des conseils sur votre abonnement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et résoudre tous vos problèmes.

• Est-il autorisé de reproduire des éléments du site ?

  Non, aucune reproduction n’est autorisée.

• Est-il permis de copier, photocopier, reproduire ou transférer les données, les informations, les graphiques, les rapports ou tout autre contenu disponible sur le site internet ou transmis par courrier électronique ?

  Non, aucune de ces actions n’est permise. Il est strictement interdit de copier, photocopier, reproduire ou transférer à des tiers ces informations.

• Comment puis-je signaler un problème ou une erreur ?

  Pour signaler un problème ou une erreur, nous vous invitons à contacter par e-mail, téléphone ou en utilisant notre formulaire de contact. Nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème rapidement et vous fournir une assistance adéquate.

Paiement

• Comment dois-je régler le montant de mon abonnement ?

  Vous devez régler le montant total de la commande dans les 20 jours suivant la date de passation. Sont acceptés, les paiements par facture (e-banking ou au guichet), carte de crédit (Visa, Mastercard) via le prestataire externe Stripe, et virement bancaire. Pour les adresses de facturation situées hors de Suisse, le paiement par carte de crédit est obligatoire.

• Puis-je payer mon abonnement par carte de crédit ?

  Oui, le paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard) est disponible via le prestataire externe Stripe. Nous n’avons pas accès à vos informations confidentielles ou à votre numéro de carte de crédit.

• Puis-je payer mon abonnement par virement bancaire ?

  Oui, le paiement par virement bancaire est accepté. Les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement sont indiquées sur le document joint au courrier électronique de confirmation de commande. Si le nom du propriétaire du compte bancaire utilisé pour effectuer le virement bancaire diffère du nom du propriétaire de l’abonnement, veuillez ajouter ce dernier dans le message accompagnant le virement bancaire.

• Reçois-je une facture au format papier pour mon abonnement ?

  Une facture au format papier est envoyée par la Poste uniquement si ce moyen de paiement est expressément sélectionné lors de la souscription. Sinon, une facture PDF est jointe au courrier électronique de confirmation de commande.

• Est-il possible de commander hors Suisse ?

  Oui, pour les adresses de facturation situées hors de Suisse, le paiement par carte de crédit est obligatoire.

• Que se passe-t-il en cas de non-paiement des sommes dues dans les délais impartis ?

  En cas de non-paiement des sommes dues dans les délais impartis, un rappel vous sera envoyé par courrier électronique 7 jours après l’échéance. Si le paiement n’est pas réalisé dans les 10 jours suivant le courrier électronique de rappel, votre abonnement est suspendu puis résilié sans avis préalable.

• Que se passe-t-il si je ne peux pas payer mon abonnement ?

  Si vous avez des difficultés pour régler votre abonnement, nous vous invitons à nous contacter dès que possible pour en discuter. Nous pouvons parfois vous proposer des solutions de paiement adaptées à votre situation.